J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770091A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2007, M. Dominique Gaubert, administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce même corps à compter du 16 juin 2006, date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris.